- 2.5 Notariat/Légalisations

Le service état civil/notariat/nationalité de la section consulaire reçoit uniquement sur rdv à fixer par courrier électronique cslt.bogota-amba@diplomatie.gouv.fr
  • Copies conformes

    Depuis 2001, les administrations françaises ne peuvent plus exiger la certification conforme de documents administratifs, à condition que les copies soient lisibles. En cas de doute, elles peuvent cependant exiger la production de l’original. Cependant, les administrations étrangères peuvent quant à elles exiger cette certification, qui pourra être faite au consulat.

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  • Le notariat consulaire

    En prévision de la parution de l’arrêté fixant la liste des postes consulaires autorisés à instrumenter en matière notariale, l’Ambassade de France en Colombie vous informe qu’elle ne sera plus en mesure de recevoir les actes notariés.

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  • Légalisation de signature

    Conformément au décret 1205 du 10/08/2007, le consulat est compétent pour légaliser un acte sous seing privé à condition que le signataire, qui a sa résidence temporaire ou habituelle en Colombie :

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  • Légalisation de documents / Apostille

    La France et la Colombie sont signataires de la Convention de la Convention de La Haye de 1961 au terme de laquelle la légalisation des documents prend la forme de l’apostille.

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