Commission de contrôle de la liste électorale consulaire

La commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et les radiations effectuées par l’entité consulaire et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard.

Textes de référence et détails du fonctionnement de la commission de contrôle :

Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de Contrôle

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 (art. 2 à 8) modifié par le décret n°2018-450 du 6 juin 2018

Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 (art. 7, 8 et 8-1)

Composition de la commission de contrôle et réunion de la commission

Les membres de la commission :

Ils sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Étranger après avis des conseillers consulaires élus de la circonscription.

Président : M. Pascal TISSOT
Titulaire : M. Léo DAZON
Titulaire : M. Michel FABRIQUE
Suppléant 1 : M. Georges SANCHEZ
Suppléant 2 : M. François AUBOURG

Le secrétariat de la commission :

Il est assuré par un agent du consulat.
Coordonnées du secrétariat de la commission de contrôle : cslt.bogota-amba@diplomatie.gouv.fr

Réunions de la commission de contrôle de Bogota :

Date de la réunion : jeudi 2 mai 2019 à 14h
Lieu : dans les locaux de l’Ambassade de France (Cra 11 # 93-12)

Cette réunion est publique. Pour des raisons de sécurité et de capacité d’accueil limitée, les usagers sont tenus de communiquer par courriel leur identité, maximum 24 heures avant la tenue de la réunion.

publié le 30/04/2019

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