Dispositif ICT : Intra Corporate Transfer

Qui peut déposer une demande de visa à ce consulat ?

Les citoyens colombiens résidents en Colombie et les citoyens étrangers résidents en Colombie qui sont titulaires d’un visa de résidence colombien ou d’une cédula de extranjería peuvent déposer une demande de visa à cette ambassade.
Les citoyens colombiens non-résidents de Colombie et les citoyens étrangers de passage en Colombie non titulaires d’un visa de résidence colombien ou d’une cédula de extranjería ne peuvent pas déposer une demande de visa à cette ambassade.
Il n’est pas possible de déposer une demande de visa plus de trois mois avant la date du voyage. Toutefois vous devez prendre rendez-vous avec un délai suffisant avant le voyage.

Long Séjour et demande de résidence en France

Ce visa concerne les salariés en mobilité intragroupe qui ne seront pas titulaires d’un contrat de travail avec l’entreprise française durant leur séjour en France mais continueront à être rémunérés par l’entreprise colombienne.

Un visa « stagiaire ICT » est délivré aux salariés en mobilité intragroupe qui viennent pour une mission en France afin d’effectuer un stage au sein du groupe, pour une durée maximale de 12 mois sous couvert d’une convention de stage visée par l’autorité préfectorale.
Le titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « stagiaire ICT » et les membres de sa famille titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour « stagiaire ICT (famille) » devront faire valider son VLS/TS à l’OFII dans les trois mois de leur arrivée en France. Pour plus d’information, consultez les instructions et la page web de l’OFII.

Un visa salarié détaché ICT est délivré aux salariés en mobilité intragroupe détachés qui viennent pour une mission en France sur un emploi de cadre supérieur ou pour apporter une expertise au sein du groupe sans signer de contrat de travail en France, pour une durée maximale de trois ans.
Lorsque la durée du séjour est inférieure ou égale à 12 mois, le titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour « salarié détaché ICT » et les membres de sa famille titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour « salarié détaché ICT (famille) » devront faire valider leurs VLS/TS à l’OFII dans les trois mois de leur arrivée en France. Pour plus d’information, consultez les instructions et la page web de l’OFII.
Lorsque la durée du séjour est supérieure à 12 mois, le titulaire d’un visa « salarié détaché ICT » et les membres de sa famille titulaires d’un visa « salarié détaché ICT (famille) » devront se présenter à la Préfecture de sa résidence dans les deux mois de leur arrivée en France afin de déposer une demande de titre de séjour. Consultez la liste des documents à présenter à la Préfecture.

Quelles nationalités sont soumises à visa ?

Consultez les exemptions de visa

Les citoyens de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen de Suisse, Andorre et Monaco ne sont pas soumis à visa de long séjour. Consultez la carte.

Consultez les conditions d’entrée pour les ressortissants européens et leur famille.
Les citoyens d’autres pays sont doivent demander un visa de long séjour.

La comparution personnelle

A partir de douze ans, la comparution personnelle lors du rendez-vous est obligatoire.
Si vous avez entre douze et dix-huit ans, vous devrez comparaître accompagné de vos deux parents, ou d’un parent présentant l’autorisation de sortie du pays signée par l’autre parent et authentifiée Si l’autorité parentale est détenue par un tiers, les justificatifs attestant de cette autorité parentale devront être présentés. Les demandes de mineurs accompagnés par d’autres membres de la famille (oncles, tantes, grands-parents, frères et sœurs…) ne seront pas reçues.

Le service des visas reçoit les demandes de visa uniquement sur rendez-vous. Prenez rendez-vous.

Configuration requise

Pour prendre un rendez-vous, la configuration suivante est requise :
Firefox 1.0 et plus
Mozilla 1.7.8 et plus
Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus
Adobe Acrobat Reader
Autoriser les pop-ups

Si vous n’avez pas réussi à imprimer votre reçu de confirmation de rendez-vous, vous pouvez simplement vous présenter le jour à l’heure de votre rendez-vous. Les rendez-vous pour déposer une demande de visa seront exclusivement gérés à travers le lien web précédent. Aucun rendez-vous ne sera pris par téléphone ni par Internet. Si vous ne pouvez pas assister à votre rendez-vous, veuillez l’annuler au minimum un jour à l’avance.

Documents à présenter par le stagiaire ICT

Le service de visa n’est pas en mesure de faire des photocopies pour les demandeurs de visa. Les dossiers incomplets ont un délai de traitement plus long et un risque de refus plus élevé.

- Formulaire de Long Séjour rempli et signé
- Deux photos d’identité récentes, dont une collée sur le cadre du formulaire réservé à cet effet. Consultez les normes photographiques.
- Passeport avec une validité résiduelle d’au moins 6 mois et comportant minimum deux pages vierges
- Photocopie de la page d’identité du passeport
- Cédula de ciudadanía (originale et copie) ou cédula de extranjería (originale et copie) ou visa colombien de résident (originale et copie)
- CV
- Photocopie du diplôme
- La Convention de Stage (originale et photocopie) signée et visée par la DIRECCTE
- Le contrat de travail précisant les conditions de rémunération, la durée de la mission, l’objet de la mission, la localisation de l’entreprise, et la possibilité de retourner dans une entité appartenant à la même entreprise ou au même groupe d’entreprises au terme de la mission
- Justificatifs de moyens d’existence suffisants d’au moins le SMIC afin de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille indépendamment des prestations et des allocations sociales pour la durée du séjour en France : attestation professionnelle mentionnant le salaire mensuels, relevés bancaires, lettre d’un comptable pour justifier de rentes, loyers, retraites…
- Justificatif d’emploi depuis au moins trois mois dans le groupe d’entreprises
- Justificatif que l’établissement ou l’entreprise qui l’emploie et celui qui l’accueille en stage appartiennent au même groupe d’entreprises
- Original de la demande d’attestation OFII
- Le paiement des droits de chancellerie non remboursable, équivalent en pesos colombiens de 99 €, doit être payé en espèces avec le montant exact au service des visas de l’ambassade au moment du rendez-vous.

Documents à présenter par le salarié détaché ICT

Le service de visa n’est pas en mesure de faire des photocopies pour les demandeurs de visa. Les dossiers incomplets ont un délai de traitement plus long et un risque de refus plus élevé.

- Formulaire de Long Séjour rempli et signé
- Deux photos d’identité récentes, dont une collée sur le cadre du formulaire réservé à cet effet. Consultez les normes photographiques.
- Passeport avec une validité résiduelle d’au moins 6 mois et comportant minimum deux pages vierges
- Photocopie de la page d’identité du passeport
- Cédula de ciudadanía (originale et copie) ou cédula de extranjería (originale et copie) ou visa colombien de résident (originale et copie)
- Le contrat de travail précisant les conditions de rémunération, la durée de la mobilité, la localisation de l’entreprise, l’objet de la mission et la possibilité de retourner dans une entité appartenant à la même entreprise ou au même groupe d’entreprises au terme de la mission
- Justificatifs de moyens d’existence suffisants d’au moins le SMIC afin de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille indépendamment des prestations et des allocations sociales pour la durée du séjour en France : attestation professionnelle mentionnant le salaire mensuels, relevés bancaires, lettre d’un comptable pour justifier de rentes, loyers, retraites…
- Justificatif d’emploi depuis au moins trois mois dans le groupe d’entreprises
- Justificatif que l’établissement ou l’entreprise qui l’emploie et celui qui l’accueille en mobilité appartiennent au même groupe d’entreprises
- CV, photocopie des diplômes et attestations professionnelles justifiant les qualifications professionnelles et l’expérience nécessaire dans le groupe d’entreprises
- Le formulaire CERFA correspondant rempli et signé
- Un extrait à jour K bis
- Le certificat de détachement sécurité sociale ou attestation sur l’honneur de demande d’immatriculation à la sécurité sociale française
- Attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l’organisme chargé de leur recouvrement. Pour plus d’informations, vous pouvez vous renseigner auprès de la DIRECCTE.
- Si la durée de séjour est inférieure ou égale à 12 mois, original de la demande d’attestation OFII
- Le paiement des droits de chancellerie non remboursable, équivalent en pesos colombiens de 99 €, doit être payé en espèces avec le montant exact au service des visas de l’ambassade au moment du rendez-vous.

Documents à présenter par la famille accompagnante

Le service de visa n’est pas en mesure de faire des photocopies pour les demandeurs de visa. Les dossiers incomplets ont un délai de traitement plus long et un risque de refus plus élevé.

- Formulaire de Long Séjour rempli et signé
- Deux photos d’identité récentes, dont une collée sur le cadre du formulaire réservé à cet effet. Consultez les normes photographiques.
- Passeport avec une validité résiduelle d’au moins 6 mois et comportant minimum deux pages vierges
- Photocopie de la page d’identité du passeport
- Cédula de ciudadanía (originale et copie) ou cédula de extranjería (originale et copie) ou visa colombien de résident (originale et copie)
- Pour les mineurs : acte de naissance apostillé et autorisation authentifiée signée par les deux parents autorisant la sortie du pays
- Actes de naissance et de mariage originaux apostillés
- Photocopie de la convention de stage ou du contrat de travail du membre de famille
- Si la durée de séjour est inférieure ou égale à 12 mois, original de la demande d’attestation OFII
- Le paiement des droits de chancellerie non remboursable, équivalent en pesos colombiens de 99 €, doit être payé en espèces avec le montant exact au service des visas de l’ambassade au moment du rendez-vous.

Délai de délivrance

Consultez les délais de délivrance

Le délai de délivrance est de deux mois pour les citoyens de :

Afghanistan, Arabie Saoudite, Algérie, Bahreïn, Bangladesh, Biélorussie, Birmanie, Burundi, Congo RDC, Corée du Nord, Egypte, Emirats Arabes Unis, Philippines, Indonésie, Iran, Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Kuwait, Liban, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigéria, Oman, Pakistan, Palestine, Qatar, Rwanda, Syrie, Soudan, Suriname, Tunisie, Yémen, Vietnam, Zimbabwe


Le délai est d’environ 21 jours pour les autres nationalités.

Informations supplémentaires

Consultez les informations supplémentaires

L’administration consulaire peut demander des documents supplémentaires aux demandeurs de visa. L’administration consulaire a autorité pour l’examen des demandes présentées. La présentation des documents demandés n’est en aucun cas une garantie de l’obtention du visa. Les titulaires d’un visa peuvent être soumis à des contrôles de la police aux frontières lors de leur entrée en France. Le visa n’est pas un droit d’entrée systématique en France.

Le titulaire colombien d’un visa de long séjour type D est autorisé à entrer dans l’espace Schengen pour un séjour touristique jusque 90 jours avant la date de début de son visa de long séjour type D, sans devoir sortir et entrer à nouveau dans l’espace Schengen.
De la même manière, le titulaire colombien d’un visa de long séjour type D est autorisé à rester dans l’espace Schengen pour un séjour touristique jusque 90 jours après la date de fin de son visa de long séjour, sans devoir sortir et entrer à nouveau dans l’espace Schengen.

Tarifs

Consultez les tarifs.

Retour des passeports

Consultez les modalités de retour des passeports.

publié le 28/03/2017

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