Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) - appel à projet 2020

Le dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE), vient appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones.

La campagne 2020 est reportée en raison de la crise sanitaire du Coronavirus, les dossiers déjà déposés seront conservés, une nouvelle période de dépôt s’ouvrira fin juillet

Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE. Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats.
Il se traduit par le versement d’une subvention par le Département aux associations porteuses de projets.

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si l’ambassade ou le consulat peut en attester.

L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

Quand postuler ?

Le nouveau calendrier du STAFE, qui a vocation à se pérenniser après 2020, est le suivant :

- fin juillet : lancement d’appel à projet en ligne et retrait des dossiers auprès des postes par les associations
- fin octobre : date limite de retrait des dossiers par les associations
- début novembre : date limite de réception des dossiers par les postes
- courant novembre : examen des projets par les postes et tenue d’un conseil consulaire spécifique.
- mi-mars 2021 : tenue de la commission nationale du STAFE à Paris en marge de la session de l’AFE

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

  • Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
  • La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;
  • Le montant sollicité doit être compris entre 1000€ et 20 000€.
  • Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.

Comment constituer un dossier ?

Le dossier de demande subvention doit être déposé à l’accueil de l’ambassade avant le 11 mai 2020 et doit comprendre les éléments suivants :

  1. Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
  2. Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;
  3. Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
  4. Formulaire de demande, à retirer auprès de nos services [lien vers formulaire de contact du site] avant le 4 mai 2020.

Documents à télécharger

Excel - 74.1 ko
Formulaire de demande de subvention STAFE 2020
(Excel - 74.1 ko)
PDF - 159.9 ko
Consignes de saisie pour les associations
(PDF - 159.9 ko)
Excel - 27.9 ko
Compte-rendu de l’utilisation de la subvention STAFE 2019
(Excel - 27.9 ko)

publié le 04/05/2020

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