- La naissance [es]

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère ou des deux parents, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront obligatoirement être présentés :

• 1) preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ; copie de la cédula de ciudadanía du parent colombien/étranger pour les couples binationaux
• 2) certificat d’accouchement délivré par la clinique ou l’hôpital (Constancia de nacido vivo)
• 3) copie simple de l’acte de naissance étranger de l’enfant,
• 4) le livret de famille si vous avez déjà des enfants en commun

Si vous souhaitez que votre enfant porte les deux noms, père et mère, veuillez remplir ce formulaire :

Formulaire - Choix de nom

(Word - 27 ko)

Le reste des documents à fournir dépend de la situation matrimoniale des parents.

Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés :

La présence du père français ou étranger et de la mère étrangère est obligatoire dans tous les cas. La présence de la mère française est obligatoire si le père est étranger.

Actes de naissance des deux parents :

• Pour les Français : copie intégrale en original de l’acte de naissance du ou des parents français à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service de l’état civil à Nantes (moins de 3 mois si délivré par une mairie ; moins de 6 mois si délivré par un consulat).

• Si l’un des parents est colombien, acte de naissance colombien (registro civil de nacimiento) copie originale apostillée par le Ministère des Relations Extérieures colombien par voie électronique https://www.cancilleria.gov.co/tramites_servicios/apostilla_legalizacion_en_linea

Si les parents de l’enfant sont mariés :
Les documents précités, à savoir :

• Le livret de famille
• Certificat d’accouchement délivré par la clinique ou l’hôpital (Constancia de nacido vivo)
• une copie simple de l’acte de naissance étranger de l’enfant

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

Par défaut, le nom de l’enfant sera celui indiqué sur l’acte de naissance étranger. Toutefois, vous pouvez demander à ce que la loi française soit appliquée pour la détermination du nom de votre enfant, dans les conditions prévues par la loi. (art 311-24-1 CC).

Il conviendra alors de remplir le formulaire suivant :

FORMULAIRE 311 24 1

(Word - 25 ko)

Pour les mineurs

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

Transcription quand les parents du mineur sont mariés :

• 1)

  

  demande de transcription signée par le parent français

  (Word - 22.2 ko)

• 2) preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) et copie simple du document d’identité du parent étranger le cas échéant ;
• 3) L’acte de naissance étranger de l’enfant - registro civil de nacimiento - récent, apostillé par voie électronique sur le site du ministère colombien http://www.cancilleria.gov.co/tramites_servicios/apostilla_legalizacion_en_linea
  ATTENTION : L’acte de naissance à fournir est la copie certifiée conforme délivrée par la Notaría et non l’acte numérisé par le MRE colombien.
• 4) Certificat d’accouchement délivré par la clinique ou l’hôpital (constancia de nacido vivo)
• 5) Votre livret de famille français

Transcription quand les parents du mineur ne sont pas mariés :

• 1) demande de transcription signée par le parent français
• 2) preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) et copie simple du document d’identité du parent étranger le cas échéant ;

• 3) L’acte de naissance étranger de l’enfant - registro civil de nacimiento – comportant la reconnaissance paternelle, récent, apostillé par voie électronique sur le site du ministère colombien http://www.cancilleria.gov.co/tramites_servicios/apostilla_legalizacion_en_linea

ATTENTION : L’acte de naissance à fournir est la copie certifiée conforme délivrée par la Notaría et non l’acte numérisé par le MRE colombien.

• 4) Actes de naissance des deux parents :

* a) Pour les Français : copie intégrale en original de l’acte de naissance du ou des parents français à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service de l’état civil à Nantes (moins de 3 mois si délivré par une mairie ; moins de 6 mois si délivré par un consulat).

* b) Si l’un des deux parents est colombien, acte de naissance colombien (registro civil de nacimiento) copie originale apostillée par le Ministère des Relations Extérieures colombien, carrera 19 N° 98-03, par voie électronique https://www.cancilleria.gov.co/tramites_servicios/apostilla_legalizacion_en_linea

ATTENTION : L’acte de naissance à fournir est la copie certifiée conforme délivrée par la Notaría et non l’acte numérisé par le MRE colombien.

• 5) Votre livret de famille français si vous en disposez déjà

• 6) Certificat d’accouchement délivré par la clinique ou l’hôpital (constancia de nacido vivo)

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

Pour les majeurs
La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé :

• 

  demande de transcription d’acte de naissance d’une personne majeure

  (Word - 14.2 ko)

• Liste des pièces à fournir

  

  Liste des pièces à fournir

  (PDF - 83.3 ko)

Si votre enfant est né hors mariage, les parents non mariés doivent reconnaître l’enfant né ou à naître. La reconnaissance peut être faite par le père français et la mère française avant la naissance. Mais, dans le cas du père (français ou étranger) et de la mère étrangère, la reconnaissance doit être faite le jour de l’établissement de l’acte de naissance.

Depuis 2009, si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance colombien, cette mention vaut reconnaissance.

L’acte de reconnaissance peut être établi dans n’importe quelle mairie ou consulat.

Documents à fournir :

 Documents d’identité des parents (dont au moins l’un des deux doit être français)

 Actes de naissance des deux parents :

* Pour les Français : copie intégrale en original de l’acte de naissance du ou des parents français à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service de l’état civil à Nantes (moins de 3 mois si délivré par une mairie ; moins de 6 mois si délivré par un consulat).

* Si l’un des deux parents est colombien, acte de naissance colombien (registro civil de nacimiento) copie originale apostillé (par le Ministère des Relations Extérieures colombien, carrera 19 N° 98-03, par voie électronique https://www.cancilleria.gov.co/tramites_servicios/apostilla_legalizacion_en_linea

Pour en savoir plus sur la reconnaissance. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :

• au www.service-public.fr du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
• ou à l’ambassade/consulat ayant dressé ou transcrit l’acte de naissance de l’enfant
  Si l’acte a été établi par notre ambassade, contactez-nous à cslt.bogota-amba@diplomatie.gouv.fr ou bien prenez rendez-vous à : https://consulat.gouv.fr/ambassade-de-france-a-bogota/rendez-vous

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie