- La naissance

LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour enregistrer la naissance de votre enfant dans les registres de l’état civil consulaire français :

Si l’enfant a moins de 30 jours, vous pouvez vous déplacer personnellement à l’Ambassade de France à Bogotá afin de déclarer la naissance. L’acte sera alors dressé. Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si votre enfant a plus de 30 jours, l’acte sera alors transcrit, c’est à dire établi à partir des éléments consignés dans l’acte de naissance étranger ( vous pouvez nous faire parvenir ces documents en personne, au consulat à Bogotá, SUR RDV, ou dans l’une des 7 agences consulaires en province Consuls honoraires .

Votre enfant a moins de 30 jours

ATTENTION : Présence de l’enfant obligatoire

Vous pouvez venir déclarer sa naissance à l’ambassade du lundi au jeudi de 9h00 à midi, sur rendez-vous par mail (cslt.bogota-amba@diplomatie.gouv.fr) en vous munissant des documents ci-dessous (Voir adresse en page d’accueil). Au moment de la déclaration, vous pourrez choisir le nom de votre enfant en remplissant une déclaration conjointe de choix de nom

Si vous êtes mariés :

  • Une copie simple des documents d’identité du parent ou des parents français (Passeport et CNIS) et copie simple du document d’identité du parent étranger le cas échéant.
  • Une copie simple du certificat médical établi par la maternité au moment de la naissance
  • Une copie simple de l’acte de naissance étranger de l’enfant
  • Votre livret de famille français

Si vous n’êtes pas mariés :

  • Une copie simple des documents d’identité du parent ou des parents français (Passeport et CNIS) et copie simple du document d’identité du parent étranger le cas échéant
  • Copie simple de l’acte de naissance étranger de l’enfant
  • Pour le ou les parents français : copie intégrale datant de moins de 3 mois de votre acte de naissance français à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service de l’état civil à Nantes en cas de naissance à l’étranger.
  • Pour le parent étranger : Pour les colombiens : Acte de naissance -registro civil de nacimiento- récent apostillé par voie électronique sur le site du ministère colombien http://www.cancilleria.gov.co/tramites_servicios/apostilla_legalizacion_en_linea. Pour les autres nationalités se renseigner
  • Si vous avez déjà un enfant commun, apportez votre livret de famille.
    La présence du père est obligatoire dans tous les cas. La présence de la mère est obligatoire si elle est française et le père étranger. La reconnaissance du père et la déclaration de naissance sont simultanées.

Votre enfant a plus de 30 jours et encore mineur

L’acte est alors transcrit. Vous pouvez faire la demande de transcription par intermédiaire d’un des consuls honoraires (Voir Consuls honoraires ). Par défaut, le nom de l’enfant sera celui indiqué sur l’acte de naissance étranger. Toutefois, vous pouvez demander à ce que la loi française soit appliquée pour la détermination du nom de votre enfant, dans les conditions prévues par la loi. (art 311-24-1 CC). Il conviendra alors de remplir le formulaire suivant


Le délai moyen d’un transcription d’un acte de naissance est de 20 jours

Si vous êtes mariés :

Si vous n’êtes pas mariés :

  • Une copie simple des documents d’identité du parent ou des parents français (Passeport CNIS) + copie simple du document d’identité du parent étranger le cas échéant
  • L’acte de naissance étranger récent apostillé par voie électronique sur le site du ministère colombien http://www.cancilleria.gov.co/tramites_servicios/apostilla_legalizacion_en_linea
  • Pour le ou les parents français : copie intégrale datant de moins de 3 mois de votre acte de naissance français à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service de l’état civil à Nantes en cas de naissance à l’étranger.
  • Pour le parent étranger : Pour les colombiens : Acte de naissance – registro civil de nacimiento - récent apostillé par voie électronique sur le site du ministère colombien http://www.cancilleria.gov.co/tramites_servicios/apostilla_legalizacion_en_linea . Pour les autres nationalités se renseigner
  • Si vous avez déjà un enfant commun, apportez votre livret de famille.
  • Attention : la mention du nom de la mère dans l’acte étranger établit la filiation à son égard. La mention du nom du père dans l’acte étranger n’établit pas la filiation à son égard.. Donc il faut que l’acte porte la reconnaissance paternelle.
  • Une demande de transcription

Vous êtes majeur et vous souhaitez transcrire votre naissance

L’officier d’état civil doit vérifier que vous êtes français d’origine et que vous avez conservé votre nationalité. Pour s’en assurer, il convient d’obtenir préalablement un certificat de nationalité française selon les modalités décrites dans cet article.

publié le 24/04/2018

haut de la page