Le MEAE obtient le label "Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes" de l’AFNOR

Engagée le 26 décembre 2016 par le dépôt de sa candidature pour le label, la démarche du MEAE a abouti le 23 octobre 2017 à la décision prise par l’agence française de normalisation (AFNOR) de donner une suite favorable à l’attribution de ce label.

Notre ministère est le premier à s’être engagé dans cette démarche, et le premier à obtenir cette distinction.

Le label égalité professionnelle est délivré à l’issue d’un audit portant sur 15 critères, qui s’articulent autour de trois thèmes principaux : l’égalité dans les rapports professionnels, dans la gestion des ressources humaines et dans la conciliation entre vie privée et professionnelle. Au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, il a été attribué en particulier sur la base de différentes mesures telles que l’adoption dans le cadre du dialogue social d’une « charte du temps », le développement du télétravail, le remplacement temporaire des collègues en congé maternité ou la création en 2016 d’une « délégation aux familles ». Ces garanties concernent par principe tous les agents, mais dans les faits bénéficient d’abord aux agents féminins.

Le label est délivré pour une durée de quatre ans renouvelables, ce qui suppose de franchir à l’avenir de nouvelles étapes pour conserver cette certification. La labellisation prévoit notamment la mise en place d’une cellule d’écoute destinée à recueillir les signalements transmis par les agents concernant d’éventuelles discriminations qui auraient pu être constatées dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le Ministre a décidé de mettre en place dès à présent cette cellule et d’en confier la responsabilité à Jean-François Blarel, référent déontologue du ministère.


Intervention du Secrétaire général devant la Commission de labellisation de l’Egalité professionnelle
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lundi 23 octobre 2017

Mesdames et messieurs les membres de la Commission de labellisation de l’Egalité professionnelle,

Je suis particulièrement heureux de me trouver devant vous aujourd’hui, entouré de la directrice générale de l’administration et de la modernisation, de la directrice des ressources humaines, de la Haute fonctionnaire pour l’Egalité et de toute l’équipe projet Labellisation du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères menée par M. Hervé Besancenot.

Nous sommes, je crois, le premier ministère à présenter une candidature pour le seul label Egalité, que nous avons dissocié de l’autre label, celui pour la Diversité.

Pourquoi ce choix, qui n’était pas celui de la facilité ?

L’ouverture à la diversité est dans notre patrimoine, elle est l’essence de nos métiers. A Paris, mais évidemment surtout dans nos postes, nous employons des personnes de tout horizon.

Par contre, sur l’égalité, nous avions davantage à prouver car le ministère des Affaires étrangères, en la matière, est parti de très loin et il nous paraissait très important de mettre l’accent d’abord sur ce sujet.

Savez-vous quand est entrée au Quai d’Orsay la première femme diplomate, Suzanne Borel ?

En 1930 seulement ! Elle y est parvenue non sans de multiples obstacles et de nombreuses vexations destinés par exemple à l’empêcher d’exercer des fonctions politiques.

Dans sa biographie, Suzanne Borel révèle comment elle a été accueillie. On lui a asséné : « Vous êtes reçue ; maintenant il faut vous faire admettre ». Cette phrase a malheureusement été le quotidien de toutes celles qui l’ont suivie pendant des décennies.

Il faut attendre 1972, 42 ans plus tard, pour qu’une femme soit nommée ambassadrice et 1986 pour désigner la première directrice en administration centrale.

De 3 ambassadrices en 1982, nous sommes passés à 23 en 2012. Aujourd’hui, elles sont 45. En 5 ans, nous avons nommé autant d’ambassadrices qu’en 80 ans !

C’est le résultat de la volonté politique forte de plusieurs ministres successifs, mais aussi de la mobilisation résolue de toute l’administration.

Je parle des ambassadrices car il s’agit des fonctions les plus emblématiques du retard que nous avions pris. C’est aussi un exemple parmi les plus frappants de notre volonté d’avancer vers l’égalité dans les plus hautes fonctions de notre ministère.

L’ensemble du ministère est fortement féminisé : les femmes sont majoritaires parmi les agents titulaires. Mais elles ne représentent seulement qu’un gros tiers de l’ensemble des catégories A.

Nous avons donc de ce point de vue des marges de progrès.
En 2016, nous sommes allés au-delà de l’objectif assigné par la loi Sauvadet avec plus de 37 % de primo-nominations dans les fonctions d’encadrement supérieur.

Nous sommes mobilisés pour continuer à appliquer cette loi car nous n’avons pas, en ce qui nous concerne, prémédité d’accepter le paiement des amendes pour nous exonérer de l’objectif qu’elle a fixé.

Et cette mobilisation est d’autant plus nécessaire qu’il faut reconnaitre l’existence de nombreuses nominations politiques, dans mon ministère, sans considération pour la parité et qui gênent d’autant nos objectifs.

Si ces nominations d’ambassadrices pouvaient en leur temps concerner des postes considérés moins importants ou moins exposés, je tiens à souligner qu’aujourd’hui les chefs de poste dans des pays comme l’Allemagne, la Russie, le Canada, le Mexique, Israël, la Suisse, la Belgique, Madagascar, le Chili ou la Roumanie sont des femmes. Récemment encore la Chine, le Royaume-Uni ou l’Italie.

Nous avons nommé des représentantes permanentes auprès d’organisations internationales telles que l’OTAN, la Conférence pour le désarmement, l’OCDE ou encore l’OSCE.

Certains de nos plus gros consulats généraux sont dirigés par des femmes : Londres, Montréal, Québec, Rabat et New York.

Et nous n’avons plus aucune restriction, comme autrefois, sur le type de poste, sa dangerosité ou sa difficulté liée à des contextes locaux : nous avons des ambassadrices au Mali, en Libye, en Haïti, au Soudan, au Pakistan, en Ouganda, au Koweït ou à Bahreïn.

L’administration centrale n’est pas en reste : j’ai aujourd’hui à mes
côtés la DGAM et la DRH, tout comme la Haute fonctionnaire à l’Egalité, qui est aussi directrice de l’Europe continentale qui comprend notamment la Russie et l’Ukraine.

Nous avons aussi à titre d’exemple une directrice de la communication et de la presse, porte-parole du Quai d’Orsay ; une directrice des affaires financières, une directrice des immeubles et de la logistique. Jusqu’à ces dernières semaines, avant d’être nommée ambassadrice à Berlin, nous avions une directrice générale de la mondialisation.

Autant d’exemples qui illustrent une vraie révolution au sein de notre ministère.

Cette évolution est d’autant plus normale qu’elle correspond aux priorités d’action du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères promouvoir et défendre partout dans
le monde les droits des femmes.

Dans les enceintes multilatérales et dans le cadre de nos relations bilatérales, les diplomates portent la voix de la France afin de lutter contre les violences et les discriminations faites aux femmes, afin d’œuvrer pour l’égalité.

Je prendrais seulement deux exemples parmi bien d’autres :

- la résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU appelée « femmes, paix et sécurité » qui a été la première à traiter de l’impact disproportionné des conflits armés sur les femmes, c’est la France qui l’a portée en 2000 ; et c’est elle qui relance sa mise en œuvre depuis ;

- les lignes directrices de l’Union Européenne sur les violences faites aux femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre donnent en cadre d’action aux Etats européens et au service européen d’action extérieure ; c’est encore la France qui les a préparées et fait valider en 2008, pendant la présidence française de l’Union Européenne.

Mais revenons à notre sujet. Je l’ai dit, la volonté, nous l’avons. Mais il reste certainement encore beaucoup de progrès à accomplir.

Ce qui nous manque encore, ce sont des viviers plus vastes pour accéder notamment au corps des conseillers des affaires étrangères. Pour progresser dans cette voie, les promotions sont systématiquement paritaires depuis plusieurs années.

En 2016, seules 48 femmes réunissaient les conditions statutaires pour être promues dans le corps des CAE au titre de 2017 sur 188 promouvables, soit 26 % du vivier et cependant les nominations ont été paritaires.

C’est plus significatif encore dans le corps des ministres plénipotentiaires où 69 % des promotions ont concerné des femmes.

Il en va de même pour les promotions dans le corps des secrétaires des affaires étrangères, corps de catégorie A « type » du ministère, qui sont systématiquement paritaires. Cela nous permettra, même s’il faudra encore du temps, de constituer une relève aussi large que nécessaire pour poursuivre cette politique volontariste de passage dans les grades et corps d’encadrement.

Mesdames et messieurs, l’égalité passe aussi par la prise en compte dans notre gestion des ressources humaines et notre organisation, de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Cela concerne par principe tous les agents, mais nous savons tous, dans les faits, que ces garanties bénéficient d’abord aux agents femmes.

- Nous avons adopté dans le cadre du dialogue social une charte du temps, qui donne lieu à un patient travail de mise en place de règlements intérieurs direction par direction.

- Nous affinons nos outils statistiques du suivi du temps de travail pour veiller aux bonnes pratiques horaires et au respect des règles.

- Nous sommes parmi les premiers à avoir fortement développé le télétravail, avant même le décret interministériel qui est venu l’encadrer. Aujourd’hui, près de 150 agents en bénéficient en administration centrale et ce chiffre ne cesse d’augmenter. Plus de 60 % de ces agents sont des femmes.

- Nous facilitons le remplacement temporaire des collègues en congé maternité pour que ces mères ne soient jamais pénalisées et qu’elles retrouvent naturellement leur emploi à l’issue de ce congé, y compris bien sûr quand elles occupent des postes à responsabilité.

- Nous avons créé en 2016 une délégation aux familles qui, aux côtés des affectataires, accompagne les agents, quelle que soit leur catégorie, dans leur projet d’expatriation et les aide dans le retour en France, de manière à aider à surmonter les obstacles qu’ils pourraient rencontrer avec leur famille, quelle que soit leur catégorie.

- Nous avons lancé en 2016 une première expérimentation, inédite y compris dans les
diplomaties étrangères, d’un couple d’ambassadeurs à Zagreb.

Beaucoup reste à faire, mais ce qui a été accompli en quelques années n’en reste pas moins un marqueur probant de notre engagement.

Mesdames et messieurs,

La mobilisation du ministère autour de ce projet de labellisation a été exceptionnelle et vous me permettrez, quelle que soit la décision que vous prendrez, de rendre hommage à l’équipe projet, que j’ai tenu à vous présenter aujourd’hui dans son intégralité pour son rôle moteur.

Depuis le 26 décembre 2016, date à laquelle nous avons déposé notre dossier, nous avons effectué une vaste évaluation de l’application concrète sur le terrain des politiques relatives à la mixité professionnelle du MEAE, et de son appropriation par les agents eux-mêmes. La première phase de l’audit a concerné l’administration centrale, tant à Paris qu’à Nantes. Accompagnée d’un ou plusieurs membres de l’équipe projet, l’auditrice de l’AFNOR a rencontré les responsables de processus de plusieurs directions. La haute fonctionnaire à l’égalité des droits ainsi que la présidente de l’association « Femmes et Diplomatie » ont également été rencontrées par l’auditrice de l’AFNOR, eu égard aux responsabilités qu’elles assument dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Enfin, les secrétaires généraux des organisations syndicales ou leurs représentants ont été invités à rencontrer l’auditrice de l’AFNOR hors de la présence de l’administration. Une seule organisation n’a pas souhaité rencontrer l’auditrice.
Au total, ce sont plusieurs dizaines de collègues qui ont été interrogés dans
le cadre de l’audit de l’AFNOR en administration centrale.

Par ailleurs, 14 postes à l’étranger ont été auditionnés : l’ambassade à Kiev, le consulat général à Bruxelles , les représentations permanentes auprès de l’Union Européenne et auprès de l’OTAN, le Chili, la Chine, les Etats-Unis (Washington et New York), Israël, le Laos, le Liban, le Maroc et le Mexique. 95 agents ont pris part à l’audit du réseau diplomatique et consulaire.

Durant tout ce travail, qui a fait l’objet d’une préparation et d’un suivi minutieux, mais aussi par le biais du dialogue social que nous avons pratiqué sur le projet de labellisation, plusieurs remarques et pistes de progression ont été relevées. Nous avons pu apporter plusieurs éléments de réponse dans les différents documents échangés. Je souhaite y revenir.

1°) Sur le périmètre même de l’audit, qui couvre 61 % de nos effectifs totaux, nos organisations professionnelles ont par exemple regretté que nous n’intégrions pas les agents de droit local, qui constituent 46 % des 10 000 personnels dans notre réseau à l’étranger et dont les effectifs sont pratiquement à parité (52% d’hommes, 48% de femmes).

J’appelle votre attention sur une singularité de notre ministère : nous devons faire avec les législations de chaque pays dans lesquels nous sommes implantés.

L’extrême diversité de ces droits locaux en matière d’obligations relatives à l’égalité professionnelle et les particularismes qui peuvent exister dans certains pays sur l’emploi des femmes, rendent difficile l’intégration uniforme des ADL dans le périmètre. Cependant, il sera sans doute possible de l’envisager à l’avenir pour des pays à la législation proche de la nôtre au moins dans un premier temps. Une évolution par palier serait envisageable.

Par ailleurs, le fait que les ADL ne soient pas dans le périmètre ne nous exonère nullement de la nécessité de gérer ces agents sans aucune discrimination. A titre d’exemple, les cadres salariaux sur la base desquels est construit le système de rémunération de nos agents de droit local, ne fait évidemment aucune distinction liée au genre, quel que soit le pays.

Nous gardons donc ouvert le dialogue avec nos organisations syndicales pour réévaluer ultérieurement le périmètre de la labellisation à la lumière de ces éléments.

2°) S’agissant des organisations syndicales et du dialogue social, l’AFNOR relevait certains points à améliorer. Elle constatait que les réclamations effectuées par les organisations syndicales en matière d’égalité et de mixité professionnelles ne sont pas recueillies et analysées de façon à évaluer la satisfaction des agents, analyser les données, évaluer l’efficacité des pratiques et définir la cas échéant des actions d’amélioration.

Sur ce point, je vous annonce que le ministère vient de se doter d’un référent-déontologue, dont ce sera l’une des missions, au titre de la cellule d’écoute, laquelle est recommandée dans le cadre du label égalité.

3°) Une insuffisance en matière de formation de l’ensemble des agents impliqués dans la mise en œuvre des politiques d’égalité a également été mentionnée. Nous avons d’ores et déjà identifié avec la sous-direction de la formation et des concours les pistes d’amélioration immédiatement opérationnelles.

4°) Enfin, l’absence de communication aux fournisseurs de l’engagement du
ministère en matière d’égalité et de mixité professionnelles n’incite pas ces derniers à avoir une politique volontariste et donc d’essaimer et de capitaliser les initiatives en la matière. Nous avons donc déjà corrigé ce point afin de faire évoluer nos pratiques avec notre bureau des marchés.

Permettez-moi de dire un mot sur les rémunérations.

Il est très difficile de comparer, en particulier à l’étranger, les rémunérations des hommes et des femmes de façon linéaire. Les différences qui apparaissent proviennent du fait que dans leur majorité, les collègues femmes sont affectées dans des pays au où l’indemnité de résidence est moins forte que dans les pays où sont affectés les hommes. Elles sont en effet plus nombreuses dans des pays occidentaux ou peu difficiles. Dès lors, à corps, grade et fonctions identiques d’un pays à l’autre, il y aura nécessairement des différences, liées au système d’indexation de l’indemnité de résidence sur le coût de la vie et la difficulté de l’expatriation dans tel ou tel pays.

Enfin, un dernier point très important qu’il est essentiel d’aborder devant vous. Ces dernières années, à la suite de certaines dérives heureusement limitées, nous avons voulu mettre l’accent sur l’exemplarité des agents d’encadrement supérieur en particulier. Il s’agit d’une approche globale, naturellement liée à la déontologie, à laquelle s’ajoutent pour nos collègues expatriés les obligations auxquelles est astreint tout représentant de la France, quelle que soit sa catégorie.

Cela signifie plus précisément que nous n’avons aucune tolérance pour des comportements contraires à ces principes et qui dégraderaient de surcroît l’image de la France à l’étranger. Il est parfaitement clair que cette tolérance zéro s’applique à tout cas de harcèlement sexuel avéré. Depuis 2010, nous avons une demi-douzaine de situations recensées, qui ont abouti par exemple pour l’une d’entre elles à la mise à la retraite d’office d’un ancien ambassadeur et à la suspension ainsi qu’au rappel d’un autre en attendant la fin de la procédure judiciaire. Tout ceci sans préjuger des suites pénales. Nous avons également apporté un certain nombre d’éléments dans le dossier sur ces points et le travail de prévention que nous développons en la matière.

Mesdames et messieurs,

J’ai voulu devant vous revenir sur les axes les plus importants de notre argumentation dont vous avez sans doute déjà été instruits. Je terminerais par des perspectives.

Je vous ai dit notre volonté de continuer à rattraper un long retard et notre engagement à poursuivre une politique dont le rapport d’audit a relevé plusieurs points conformes voire performants. Lors de la récente semaine des Ambassadeurs, le Ministre a réaffirmé cette volonté. Je vous ai assuré que nous résoudrions les éléments moins positifs qui ont été mentionnés. J’espère que tous ces points ainsi que les réponses que nous apporterons à vos questions, vous conduiront à nous octroyer ce label.

Mais je tiens à souligner que si l’obtention de ce dernier nous rendra collectivement très fiers de ce que nous avons accompli, il ne nous détournera pas de ce qui reste à améliorer ou à réaliser.

Important en lui-même, le label n’est qu’un moyen pour aller plus loin. C’est bien le parachèvement de notre politique en faveur de l’égalité qui est une fin.

Je vous remercie en tout état de cause de l’aide que vous nous apporterez pour y parvenir.

Je vous remercie et serai heureux de répondre, avec mes collègues, à vos questions./.

publié le 01/11/2017

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