Le notariat consulaire

LE NOTARIAT CONSULAIRE

En prévision de la parution de l’arrêté fixant la liste des postes consulaires autorisés à instrumenter en matière notariale, l’Ambassade de France en Colombie vous informe qu’elle ne sera plus en mesure de recevoir les actes notariés.

Pour tout acte à recevoir en forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France annuaire des notaires https://www.notaires.fr/fr/annuaire...

L’ambassade/le consulat reste compétent(e) pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LEGALISATION du site France Diplomatie https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/s...

publié le 20/12/2017

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