Les Franchises douanières / « Duty free » / Achats en détaxe

Franchise vers la France :

Si vous arrivez d’un pays tiers, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n’avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées. Vous pouvez également bénéficier de franchises en quantités pour les tabacs, alcools. Au-delà des valeurs ou bien des quantités en franchise vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/voyagez-tranquille.pdf

Détaxe en Europe :

Vous résidez habituellement hors de l’Union européenne, à la date des achats et vous êtes de passage en France pour moins de 6 mois : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines marchandises acquises que vous achetez durant votre séjour, et destinées à l’exportation.

Pour les français résidents à l’étranger, hors UE, la carte d’immatriculation consulaire peut vous être exigée pour confirmer votre lieu de résidence.

Vous devez pouvoir justifier, au moment de l’achat, de votre qualité de résident dans un pays tiers. Pour bénéficier de la détaxe, vos achats doivent correspondre à un besoin personnel (et non commercial). Leur montant doit être supérieur à 100.01 € , toutes taxes comprises, dans un même magasin, le même jour.

Attention : Certains achats ne peuvent pas être détaxés. C’est notamment le cas des tabacs manufacturés. De plus, tous les magasins ne pratiquent pas la vente en détaxe. Le montant de la détaxe peut tenir compte de frais de gestion.

Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez passer par une borne « Pablo » et être en mesure de présenter, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise, la facture et le bordereau au bureau de douane de sortie de l’Union européenne avant la fin du troisième mois suivant le mois de l’achat. Prévoir d’arriver bien en avance à l’aéroport et se renseigner à l’avance sur l’emplacement des bornes et bureaux de détaxe dans votre aéroport de départ pour pouvoir réaliser les formalités d’exportation et de détaxe de la marchandise.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10806-detaxe-conditions-d-eligibilite

Par exemple : après avoir séjourné en France et y avoir effectué des achats en détaxe, vous quittez l’Union européenne par l’Allemagne. Vous devrez présenter votre bordereau au bureau de douane allemand avec les marchandises.

Les Franchises douanières vers la Colombie

Ce sont les autorités douanières locales qui sont compétentes pour vous répondre : la DIAN. www.dian.gov.co Nous pouvons cependant vous donner quelques éléments.

Détaxe en Colombie :

Il existe un mécanisme de détaxe en Colombie pour les touristes. Ci-dessous le lien vers la règlementation. Il faut donner un numéro de carte de crédit pour le remboursement (a priori le remboursement ne se fait que sur carte de crédit et très peu de français ont des cartes de crédit (crédit renouvelable / réserve d’argent), la majorité des cartes bancaires internationales en France sont débit ou débit différé liées au compte bancaire)
https://www.dian.gov.co/viajeros/Paginas/DevolucionesIvaTurista.aspx


Pour les passagers aériens :

Utilisation personnelle, familiale ou pour des cadeaux. La limite en franchise pour les voyageurs est de USD 1500 en valeur pour des marchandises sans caractère commercial (si la DIAN considère qu’il y a caractère commercial, elle peut appliquer impôts et taxes).

Pour la nourriture à l’importation, elle doit respecter les normes phytosanitaires très complexes et strictes de l’ICA (Instituto Colombiano Agropecuario). Cependant il existe une dérogation pour les bagages de voyageurs aériens. Résolution 3865 de l’ICA en date du 20/12/2005 qui autorise dans la limite de 6kg : charcuteries, fromages, viandes cuites et préparations à base de viande cuites, qui doivent être hermétiquement fermés et ne pas présenter de risques sanitaires particuliers. Nous n’avons pas eu écho pour le moment de problèmes spécifiques rencontrés par les voyageurs avec la douane colombienne concernant la nourriture en général dans leurs bagages.

Pour les boissons alcoolisées, le maximum autorisé en franchise est de 5L / 6 bouteilles d’alcool par voyageur.

Pour les colis :

Concernant l’importation des colis en Colombie (la seule autorité compétente sur le sujet est la douane Colombienne DIAN).

Dans le cas des envois express à l’import (moins de USD 2000 en valeur et moins de 50kg) en Colombie est utilisé par défaut par la DIAN la nomenclature : « Disposiciones de tratamiento especial envíos urgentes por avión y paquetes postales. », sauf s’il est explicitement mentionné la nomenclature douanière de la marchandise transportée (dans ce cas les règlementations spécifiques à la nomenclature peuvent s’appliquer). Si l’envoi est déclaré sans valeur commerciale la douane locale peut déterminer une valeur de calcul.

Depuis août 2020, les envois express ou postaux vers la Colombie de moins de 200 USD ne payent pas de taxes ni de TVA.

Pour les envois de plus de 200 USD importés sous cette nomenclature, le taux forfaitaire (sur la valeur commerciale + transport) est de 10%, auquel il faut ajouter la TVA (IVA en Colombie) de 19%. Soit au total 29%. Le transporteur localement facturera des frais pour réaliser les formalités douanières qui peuvent correspondre à une somme additionnelle. Le taux de change utilisé peut aussi modifier les calculs. Pour un envoi postal qui doit être dédouané il faudra donc compter de l’ordre de 30% de la valeur commerciale + transport, plus le coût des formalités douanières. En général, c’est au destinataire de régler les impôts et taxes liées à l’importation.

Recommandations :

- Pour les colis, passer par un expressistes international (DHL, UPS…) ou transitaire qui vous fera un suivi du colis porte à porte ainsi que les démarches d’importation en cas de besoin. Eviter les services postaux car les colis présentent parfois des blocages dans cette modalité et l’incertitude concernant les interlocuteurs en Colombie complique souvent les cas.

- Envoyer moins de 200 USD en valeur pour éviter les taxes et formalités douanières (c’est donc une somme inférieure en Euros et prévoir légèrement moins en cas de fluctuation du taux de change).

- Ne pas mettre plus de 6 produits de la même sorte dans le colis car à partir de ce nombre l’envoi peut être considéré comme commercial et ne passe plus comme envoi de colis ou postal sinon en importation normale et doit être présentée toute la documentation (impossible à présenter : licence d’importation, registres sanitaires…). artículo 254 del Decreto 1165 de 2019, ne doit pas dépasser la valeur de 2000 USD, le poids de 50kg et surtout ne doit pas dépasser six (06) unités.

- Ne pas mettre de téléphone cellulaire dans l’envoi car la procédure est différente et tout le colis devrait alors passer par une autre procédure d’importation. Pour importer un téléphone portable, ne mettre que le téléphone dans l’envoi et suivre les instructions spécifiques (cela reste compliqué).
https://www.dian.gov.co/Prensa/Paginas/NG-Recomendaciones-especiales-para-usuarios-de-Trafico-Postal-y-Envios-Urgentes.aspx

- Certains produits comme les médicaments ne sont normalement pas autorisés en modalité postale ou fret express par les autorités locales.

Nous vous informons que nous ne pouvons pas intervenir si des colis sont bloqués par les Douanes Colombiennes (DIAN).

publié le 03/02/2021

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