Obligation déclarative sommes titres ou valeurs

Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l’administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.

La France dispose, par ailleurs, d’une réglementation concernant les transferts intracommunautaires (article 464 et 465 du code des douanes) et fixant également le seuil déclaratif d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €.
En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, le passager est passible de sanctions prévues à l’article 465 du code des douanes.

Les Franchises douanières / « Duty free » / Achats en détaxe

Franchise vers la France :

Si vous arrivez d’un pays tiers, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n’avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées. Vous pouvez également bénéficier de franchises en quantités pour les tabacs, alcools. Au-delà des valeurs ou bien des quantités en franchise vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/voyagez-tranquille.pdf

publié le 16/02/2017

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