Prise en charge des Accompagnants des Elèves en situation de handicap (AESH)

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont les seules habilitées à évaluer les besoins en compensation des personnes en situation de handicap. La notification de la décision d’une MDPH est donc obligatoire avant de pouvoir demander la prise en charge d’un/une AESH pour votre enfant.
Nous vous invitons à prendre connaissance du guide à l’attention des familles.

1ère étape : ÉVALUATION DES BESOINS EN COMPENSATION PAR UNE MDPH

1.a Quels documents dois-je fournir pour la reconnaissance du handicap par la MDPH ?

• un formulaire de demande
• un certificat médical établi par le médecin conseil de l’ambassade, accompagné des deux annexes (volet 1 et volet 2 le cas échéant)

1.b Où et comment déposer le dossier ?

Tout dossier devra être déposé ou envoyé par courrier postal à l’attention du service des affaires sociales de l’Ambassade de France à Bogota (EMBAJADA DE FRANCIA CRA 11#93-12 CP 110221 BOGOTA DC) afin que nous puissions nous assurer qu’il soit complet.

Le Consulat se chargera ensuite de le transmettre à une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :

• Si votre enfant a déjà été bénéficiaire d’un droit ou d’une prestation liée à son handicap, le dossier sera transmis à la même MDPH ;
• En cas de première demande, le dossier pourra être envoyé à la MDPH du département où vous avez des attaches en France, ou toute autre MDPH.

Le Consulat vous informera aussitôt qu’une réponse lui sera parvenue.

Attention cependant : le délai de réponse des MDPH peut parfois être supérieur à 6 mois, vous êtes donc invités à initier ces démarches le plus tôt possible.

1.c De combien d’heures d’accompagnement est-il possible de bénéficier ?

La décision de la MPDH mentionnera la quotité d’heures hebdomadaires d’assistance attribuée à votre enfant, en fonction de sa situation et du résultat de l’évaluation de ses besoins.

Ces heures hebdomadaires devront s’inscrire dans le temps scolaire. Au-delà de la préconisation de la MDPH et/ou en-dehors de la période scolaire, les frais engagés seront à la charge de la famille.

L’AEFE ne se substitue pas aux aides accordées localement.

2ème étape : DOSSIER DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’AESH

Une fois obtenue la reconnaissance du handicap et du besoin d’accompagnement scolaire, vous devrez suivre la procédure ci-dessous en lien avec l’établissement scolaire de votre enfant :

2.a Quels documents faut-il fournir ?

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

• le formulaire d’aide au financement d’un AESH
• la copie des pièces d’identité de l’élève et de ses parents (ou représentants légaux le cas échéant) ;
• la copie du certificat d’inscription au Registre des Français établis hors de France de l’élève et de ses parents (ou représentants légaux le cas échéant) ;
• un certificat de radiation de la CAF ou une attestation sur l’honneur ;
• la copie du certificat d’inscription au sein d’un établissement homologué du réseau de l’AEFE ;
• une notification en cours de validité d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) mentionnant le taux d’incapacité de l’élève et la nécessité d’une « aide humaine » ;
• le cas échéant, les justificatifs d’autres aides financières perçues par la famille pour l’accompagnement de l’élève en situation de handicap.

Il vous sera également demandé pour valider l’octroi d’une aide financière :

• le projet personnalisé de scolarité (PPS) et les modalités de sa mise en œuvre pour l’année scolaire considérée ;
• la convention d’accompagnement d’élève en situation de handicap ;
• la convention autorisant la présence d’un AESH dans l’établissement.

2.b Où et comment envoyer le dossier ?

Le dossier doit être déposé auprès de l’établissement scolaire qui le transmettra au service des affaires sociales du Consulat.

Dès le traitement du dossier par l’AEFE, ce service transmettra les réponses aux établissements.

Si le dossier est complet et a été déposé dans les temps, la prise en charge des frais d’AESH couvrira l’intégralité de l’année scolaire, à hauteur de la quotité horaire décidée par la MDPH et sur présentation des justificatifs de paiement de l’AESH tout au long de l’année.

2.c Qui recrute et rémunère l’AESH ?

Il revient à la famille de recruter et de rémunérer l’accompagnant. L’indemnité de prise en charge de l’AESH sera versée par l’AEFE à l’établissement, qui la reversera à la famille, sous réserve de la production d’une preuve que le salaire de l’AESH a bien été payé.
Contact

Pour toute information complémentaire, contactez le consulat : cslt.bogota-amba@diplomatie.gouv.fr